4.1.3 Pour le transport en vrac de matires solides dans des vhicules, wagons, conteneurs ou conteneurs pour vrac, les prescriptions suivantes des Rglementations internationales doivent tre respectes:

- Chapitre 4.3 du Code IMDG; ou

- Chapitre 7.3 de l'ADR, compte tenu des indications figurant aux colonnes (10) et (17) du tableau A du chapitre 3.2 de l'ADR, sauf que les vhicules bchs et les conteneurs bchs ne sont pas autoriss; ou

- Chapitre 7.3 du RID, compte tenu des indications figurant aux colonnes (10) et (17) du tableau A du chapitre 3.2 du RID, sauf que les wagons bchs et les conteneurs bchs ne sont pas autoriss.


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Note

Pour le transport en conteneurs pour vrac, les rgles de construction du chapitre 6.11 ADR ou RID ou du chapitre 6.9 IMDG s'appliquent.